Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La livraison est limitée à ces zones géographiques, aucune expédition hors de ces territoires n’est prévue.
Ⅱ. Structure des prix
Prix des produits :
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
TVA :
La TVA est intégrée directement dans le prix indiqué, conformément à la réglementation française. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors du passage en caisse.
Droits de douane et frais de dédouanement :
Pour les envois internationaux, les frais correspondants sont déjà compris dans le prix total. Aucun règlement additionnel n’est exigé lors de la livraison.
Montant total :
Lors du processus de paiement, un récapitulatif détaille les différents éléments (prix, taxes, frais éventuels). Le montant affiché à la validation correspond à la somme finale due.
Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et droits applicables, y compris la TVA et les frais douaniers, est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Frais de livraison :
Offerts pour toute commande ≥ 153,55 € TTC
9,52 € pour les commandes < 153,55 €
Transparence tarifaire :
Les prix indiqués incluent l’ensemble des éléments constitutifs (produits, TVA, droits, frais de livraison le cas échéant). Aucun coût additionnel non mentionné n’est appliqué.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
En cas de retour conforme aux dispositions légales françaises, les sommes versées, incluant la TVA et les éventuels droits, sont restituées.
Procédure :
La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du produit. Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le montant est recrédité via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai de réception :
Le délai d’apparition des fonds dépend des établissements bancaires et peut varier entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les commandes destinées aux DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.
Les opérations respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux échanges transfrontaliers.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les présentes règles sont établies conformément aux dispositions légales en vigueur en France et dans l’Union européenne en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.
Les informations relatives aux taxes et aux coûts applicables sont présentées de manière explicite lors de la confirmation de commande, en conformité avec les obligations fiscales.
Ⅷ. Service client
📞 Contactez-nous
Pour toute question concernant votre commande, la livraison ou les produits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
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Dimanche : Fermé